Professionnels du décapage : avant de sous-traiter, informez-vous 
Un bon artisan, c’est aussi un artisan bien entouré
De plus en plus d’intervenants délèguent certaines prestations d’aérogommage à des sous-traitants. Mais attention
Employer un sous-traitant non déclaré, non formé ou non assuré vous expose directement.
Votre responsabilité est engagée : civile, pénale et professionnelle.
Voici quelques rappels utiles :
Responsabilité du donneur d’ordre :
Article L8222-1 du Code du travail → Vous devez vérifier que votre sous-traitant est en règle URSSAF, TVA, immatriculation.
À défaut, vous êtes solidairement responsable en cas de fraude.
Obligation de vigilance :
Décret n°2011-1601 du 21/11/2011 → Pour tout contrat > 5 000 € HT, contrôlez les attestations tous les 6 mois.
En cas de défaut, amende + rattrapages à votre charge.
Risques métier spécifiques :
Sous-traitant non formé =• Risques santé (poussières, plomb, silice…)
• Dégâts techniques
• Image dégradée pour l’ensemble de la filière
En cas de doute, échangeons.La Fédération France Aérogommage est aussi là pour cela.
Un contact fiable vaut mieux qu’un accident ou un redressement.
Entraide = sécurité + crédibilité + développement pour tous.
